cnracl
06/02/2025 00:00:00 -
Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, la hausse de douze points du taux de cot...... des collectivités locales (CNRACL) est précisée par décret. Le pourcentage de cotisation applicable aux rémunérations versées est fixé à 34,65 % en 2025, 37,65 % en 2026, 40,65 % en 2027 et 43,65 % en 2028
26/06/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 : révise pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL certaines ...... Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 : révise pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL certaines règles relatives au calcul de la durée d’assurance minimale requise pour bénéficier du dispositif
28/08/2025 00:00:00 -
+ 0,92 %. C’est, avant mesures nouvelles, le taux d’évolution des moyens alloués pour 2025 aux étab...... 1,7 millions d’euros sont, en outre, délégués aux agences régionales de santé pour compenser l’augmentation du taux de cotisation patronale à la caisse CNRACL. Parmi les priorités ? La poursuite
16/10/2025 00:00:00 -
En 2026, l'objectif général de dépenses (OGD) de la branche Autonomie est fixé à 43,5 milliards d’e...... la caisse nationale CNRACL et maintenir la couverture des dépenses départementales des prestations APA et PCH à la hauteur de 2024. Une compensation des coûts de l’extension du Ségur dans le non lucratif
03/09/2015 00:00:00 -
Arrêté du 21 août 2015 : détermine les modalités de validation auprès de la CNRACL des services eff...... Arrêté du 21 août 2015 : détermine les modalités de validation auprès de la CNRACL des services effectués par les agents en tant que non titulaires de la FPH ou de la FPT. L’employeur a jusqu’au 31
19/06/2025 00:00:00 -
Le cadre de la campagne budgétaire 2025 pour les structures pour personnes âgées et handicapées est...... pour le handicap). Sans oublier la compensation de la hausse des cotisations des employeurs à la caisse de retraites CNRACL (112 millions). Le taux d’évolution des moyens (hors mesures nouvelles) couvre l'évolution
15/05/2025 00:00:00 -
"Un gel inacceptable de 241 millions d’euros au détriment des plus vulnérables." Avant la parution ...... en urgence aux Ehpad en difficulté et la hausse des cotisations CNRACL compensée (212 millions d’euros). Dans le champ du handicap, 15 000 nouvelles solutions seront financées, de même que 500 pôles d’appui à
21/05/2025 00:00:00 -
C’est le chiffre de la discorde. La campagne budgétaire dans le champ de l’autonomie prévoit une mi...... du handicap et de 1,74 % dans le grand âge. Parmi les mesures mises en avant ? La compensation à hauteur de 212 millions d’euros de la hausse des cotisations retraite (CNRACL) des employeurs publics
21/11/2024 00:00:00 -
C’est une opération séduction qu’est venu mener Michel Barnier aux Assises des départements le 15 n...... de retraite CNRACL. Ainsi que la hausse des concours de la caisse nationale CNSA (+ 200 millions), avant le lancement d’un chantier sur les niveaux de compensation. À charge désormais au Sénat d’acter
14/11/2024 00:00:00 -
Le passage du PLFSS pour 2025 par "les filtres" de la commission des Affaires sociales du Sénat dev...... le domicile, notamment, et en lissant sur quatre ans (au lieu de trois) la hausse des cotisations à la caisse CNRACL. À noter par ailleurs : dans la version du texte transmise au Sénat, l’exécutif a retenu
21/05/2025 00:00:00 -
Si elle n’est pas compensée, les conseils départementaux (CD) s’opposeront à toute nouvelle dépense ...... des collectivités a concerné 50 % des départements. En revanche, l’augmentation de la cotisation patronale à la caisse de retraites CNRACL et le gel de la TVA ont impacté nos budgets, conduisant la Cour des comptes à
20/11/2024 00:00:00 -
La baisse « très significative » de la contribution des départements au redressement des finances pu...... budgétaires pour connaître le montant définitif de sa ponction, car ponction il y aura. Importantes, les mesures annoncées (lissage sur quatre ans de la hausse des cotisations à la caisse de retraites CNRACL
20/11/2024 00:00:00 -
Entre les économies imposées à la fonction publique et la réduction des allégements sur les salaires...... la caisse nationale CNRACL. « Un plan social à bas bruit » Dans le privé, la commission a souhaité aussi protéger les allègements sur les salaires proches du Smic pour ne pas pénaliser l’emploi peu qualifié
26/04/2012 00:00:00 -
Arrêté du 6 avril 2012 : précise, à l’intention des assurés affiliés à plusieurs régimes de retrait...... Arrêté du 6 avril 2012 : précise, à l’intention des assurés affiliés à plusieurs régimes de retraite durant leur carrière, les organismes (Cnav, Ircantec, CNRACL...) chargés de leur délivrer
30/11/2007 00:00:00 -
Le détachement permet à un fonctionnaire de prendre la direction d'une association ou d'un établisse...... des collectivités locales (CNRACL). Son administration d'origine verse les contributions qui sont remboursées par l'organisme d'accueil. Il reste redevable de certains versements sur sa rémunération ; •les règles