Le plan comptable M22 applicable aux établissements et service publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2010 est mis à jour. Des modifications ont notamment été introduites par l'arrêté du 21 décembre 2009, et le plan comptable simplifié est supprimé. Par conséquent, les établissements qui, l'année dernière encore, suivaient leur comptabilité avec celui-ci, doivent opter dorénavant pour le plan de compte développé.
Circulaire interministérielle n°DGCS/5C/DGFIP/DGCL/2010/83 du 3 mars 2010
Noémie Gilliotte