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En bref
Détails sur l'exonération de TVA des lieux de vie et d'accueil

28/11/2013

Note DGFIP du 21 novembre 2013 : précise notamment les conditions d’exonération de TVA dont bénéficient les lieux de vie et d'accueil depuis le 1er janvier 2013. La mesure s’applique quels que soient la forme juridique de l’établissement et le public accueilli.






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