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Les enquêteurs sociaux mieux indemnisés

19/09/2013

Décret n° 2013-770 du 26 août 2013 : systématise l’octroi d’une indemnité de carence aux enquêteurs sociaux en cas d’impossibilité pour ces professionnels d’accomplir leur mission, pour une cause qui leur est étrangère. En outre, le mode de remboursement de leurs frais de déplacement est aligné sur celui des personnels de l’État. 






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