Arrêté du 11 décembre 2014 : détaille le plan comptable M 22 pour les ESSMS publics. Celui applicable aux structures privées est diffusé par un autre texte.
Arrêté du 23 décembre 2014 : fixe le cadre normalisé de présentation des comptes administratifs des ESSMS à compter du 1er janvier 2016 (pour ceux établis au titre de l’exercice 2015).
Arrêté du 23 décembre 2014 : délivre le tableau permettant de déterminer l’autorité administrative compétente pour instruire et statuer sur la demande d’autorisation de frais de siège social.