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Les aides au poste des EA révisables en cours d'année

05/02/2015
Décret n° 2015-60du 26 janvier 2015 : permet au préfet de région d'ajuster en cours d’année le contingent des aides au poste prévu par l’avenant financier (au contrat d’objectifs) des entreprises adaptées (EA). Condition ? Un écart de consommation de ces aides au minimum égal à 10 % pendant au moins trois mois consécutifs. Les dirigeants concernés pourront "faire connaître leurs observations" auparavant.






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