L’administration apporte de nouvelles précisions sur la prime de partage de la valeur, qui succède à celle dite Macron. En particulier sur le plafond d’exonération majoré (6000 euros) qui concerne notamment les gestionnaires d’établissements et services d'aide par le travail (Esat) et les associations ou fondations reconnues d'utilité publique (ou d'intérêt général). Les cotisations, contributions et taxes bénéficiant de l’exonération, y compris temporairement, sont aussi détaillées.
Instruction Boss du 10 octobre 2022
Gladys Lepasteur