Les services Autonomie à domicile créés en 2022 et 2023 sont financés au titre de l’activité de soins par un forfait annuel moyen national s’élevant à 15 387 euros par place autorisée. Celui-ci doit être proratisé en fonction du nombre de mois d’ouverture. Majoré de 20 % en Outre-mer, il y est fixé à 18 464 euros.
Décision n° 2023-32 du 27 novembre 2023
Gladys Lepasteur