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En bref
Tout sur le fonds territorial d’accessibilité

06/06/2024
Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibilité aux établissements recevant du public éligibles, notamment dans le secteur médico-social, et accélérer sa mise en œuvre. Pour rappel, ce dispositif, doté de 300 millions d’euros jusqu’en 2028, est désormais ouvert aux associations. Les dépenses concernées, le montant des aides et le fonctionnement de la procédure sont notamment détaillés.
Circulaire n° DIA/DMA/DGE/2024/61 du 16 mai 2024
Laura Taillandier






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