Le test de la réforme tarifaire Serafin-PH s’enclenche. Le traitement de données à caractère personnel permettant de simuler, en condition réelle, plusieurs scénarios du modèle de financement des structures sociales et médico-sociales du handicap est créé. Y sont détaillées les catégories d’informations enregistrées et leur durée de conservation, les destinataires et les modalités d’exercice des droits des personnes concernées. "Par ce texte, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation est désormais en mesure de déployer le logiciel permettant de générer les fiches de recueil préremplies. Dès à présent, vous pouvez commencer à [y] contribuer", souligne Nexem.

Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025