« Des précisions de Bercy seraient bienvenues », souligne Marc Clouvel (Axiome Dis).
La publication tardive de la loi de finances ne leur aura laissé qu’un court répit. Les associations et fondations sont désormais redevables de la taxe d’apprentissage (TA), applicable aux rémunérations versées depuis mars. « Un choc fiscal » de 225 millions d’euros pour le seul secteur associatif des solidarités et de la santé, prédit l’union interfédérale Uniopss : « Le gouvernement doit prendre la mesure des conséquences […] pour, au minimum, en amoindrir l’impact, et, […] plus globalement, proposer un cadre financier pérenne et soutenable. »
« L’économie sociale et solidaire bénéficiant largement de l’apprentissage, on voit mal comment justifier qu’elle ne participe pas à son financement, renchérit le président de l’union Udes, David Cluzeau. Mais pas maintenant, vu les restrictions budgétaires, et pas comme ça. » Et de réclamer un moratoire, le temps de repenser la fiscalité en y incluant la TA. Mais aussi la taxe sur les salaires, qui fera l’objet d’un groupe de travail, a confirmé aux employeurs le cabinet du ministre du Budget, honorant la promesse de sa prédécesseure [1]. « L’État n’a pas le choix, reprend David Cluzeau : soit il accepte d’y réfléchir, soit il persiste et il devra compenser. »
Des interrogations
Dès les premiers jours de mars, l’Urssaf s’est rappelée au bon souvenir de nombreux gestionnaires, assurent les fédérations. Montant de leur facture : 0,68 % des rémunérations [2], comprenant la part principale et le solde de la TA. Pourtant, mi-mars, beaucoup de questions restaient sans réponse, selon Marc Clouvel, expert-comptable associé au cabinet Axiome-Dis : « Les gestionnaires pouvant choisir de verser le solde à un établissement et service Esat ou à un institut médico-éducatif pourront-ils décider de l’allouer à l’une de leurs structures ? Ceux possédant un centre de formation des apprentis pourront-ils déduire certaines dépenses de la part principale ? Des précisions de Bercy seraient bienvenues. »
[1] Lire Direction[s] n° 247, p.8
[2] 0,44 % en Alsace-Moselle
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 251 - avril 2026