Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociales et médico-sociales sont explicitées, tout comme les modalités pratiques de leur mise en œuvre. Parmi les éclairages de fond apportés par l’administration ? Le délai de caducité et ses différents cas de prorogation et le constat de caducité partielle.
Instruction n° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018