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Sécurité sanitaire
Du nouveau pour les ESSMS

18/01/2023

Si les propriétaires [1] des établissements recevant du public ont vu évoluer, le 1er janvier, leurs obligations en matière surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI), ceux d’un grand nombre de structures sociales et médico-sociales (ESSMS) ont obtenu deux ans de répit pour s’y préparer. Sont concernées celles « rattachées à un établissement de santé, ainsi que celles du handicap, du grand âge, de la protection de l’enfance ou encore de la protection judiciaire de la jeunesse », liste un récent décret [2]. Outre une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments, un autodiagnostic de la QAI devra être réalisée tous les quatre ans. Par ailleurs, une campagne de mesure des polluants devra être menée à chaque étape-clé de la vie du bâtiment et un plan d’actions tenant compte de l’ensemble de ces actions établi. Tous ces éléments doivent ensuite être tenus à la disposition du préfet du département, susceptible de prescrire des mesures correctives.

Surveillance des réseaux 

Après l’air, l’eau. Les conditions d’évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d’eau [3] sont elles aussi revues. Celles fournissant, en moyenne, moins de 10 mètres cube par jour ou desservant moins de 50 personnes. Réalisée par un professionnel dédié, une analyse des risques doit comporter une revue des documents techniques disponibles et au moins une visite sur site. Transmis au propriétaire du réseau, le rapport doit ensuite être mis à la disposition de l’agence régionale de santé (ARS). En cas de risques, une surveillance destinée à vérifier la qualité sanitaire de l’eau (légionnelles, plomb…) doit être mise en œuvre et consignée dans le fichier des installations. En cas de dysfonctionnements avérés, la liste des mesures déployées pour éliminer (ou réduire) le risque de non-respect des limites de qualité de l’eau et celles visant à réduire les composants en plomb devront être communiquées à l’ARS au plus tard début 2029 et mise à jour « autant que de besoin et au minimum tous les six ans ».

[1] Ou leurs exploitants si une convention le prévoit

[2] Décret n° 2022-1689 du 27 décembre

[3] Arrêté du 30 décembre 2022

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 216 - février 2023






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