La Commission nationale de l’informatique et des libertés a adopté un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements les plus fréquents mis en œuvre dans le secteur social et médico-social. Un outil d’aide à la décision destiné aux organismes privés et publics. Selon les activités (accompagnement et suivi des personnes âgées, handicapées, en difficulté, des mineurs ou jeunes majeurs...), y sont distinguées les durées obligatoires imposées par la réglementation de celles préconisées. La commission diffuse aussi une fiche pratique proposant ses recommandations pour la gestion au quotidien de ces durées de conservation.

Délibération n° 2023-095 du 14 septembre 2023