Les modalités d'extraction "Finess" de référence sont modifiées pour les structures de la protection de l'enfance, comme précédemment pour celles dites spécifiques. Désormais au nombre de quatre, elles sont nécessaires pour bénéficier de la prestation "Ségur" dans le cadre du système ouvert et non sélectif (Sons) pour l'équipement numérique. De même, pour les éditeurs : la date de dépôt de preuves permettant le référencement des solutions est reportée et une nouvelle fenêtre de candidatures est ouverte. Les délais pour les bons de commande et pour la fin des installations dans les structures sont en outre décalés.
Arrêté du 28 mars 2023
Laura Taillandier