Le projet d'établissement des structures sociales et médico-sociales doit désormais comprendre une démarche interne de prévention et de lutte contre la maltraitance. Parmi les précisions à apporter ? Moyens de repérage des risques, modalités de signalement et de traitement, communication auprès des usagers... Par ailleurs, le document doit aussi mentionner les objectifs de développement de la qualité de l'accompagnement. Le projet doit être élaboré avec la participation du personnel et des personnes accueillies, établi et révisé à l'issue d'une consultation du conseil de la vie sociale (ou autre forme de consultation). Après transmission aux autorités, il est affiché dans les locaux et mis à disposition des professionnels, partenaires, usagers et entourage. 

Décret n° 2024-166 du 29 février 2024