Le cahier des charges de la prestation de suppléance à domicile du proche aidant, ainsi que ses modalités de mise en œuvre (critères d’éligibilité, conditions d’application...) sont détaillés. Pour rappel, la durée de cet accompagnement ne peut excéder 6 jours et ne peut dépasser 94 jours sur 12 mois consécutifs. Il doit, en outre, faire l’objet de périodes de repos quotidien et de pause, ou d’un temps de repos compensateur qui peut être accordé en partie pendant l’intervention ou à son issue. Les établissements et services - hors structures déjà expérimentatrices - souhaitant participer doivent répondre à un appel à manifestation d’intérêt de l’autorité compétente, puis signer une convention sur cinq ans.

Décret n° 2025-827 du 19 août 2025