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Extension de l'accord sur le fonds d'aide au paritarisme dans la BAD

17/04/2014

Arrêté du 8 avril 2014 : étend l’avenant n° 9 du 17 janvier 2013 à  la CCN de la branche de l'aide à domicile (BAD) concernant le fonds d'aide au paritarisme. À noter : le texte procède aussi à l’extension de l'accord n° 10 du 21 juin 2011 de la CCN des gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, relatif notamment aux frais de transport afférents aux réunions de négociations nationales.






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