Les agences régionales de santé (ARS) ont maintenant reçu leurs consignes pour la mise en œuvre du forfait pour l’habitat inclusif. Pour 2019, 15 millions d’euros permettront de soutenir l’offre nouvelle ou existante [1] au bénéfice de personnes âgées et handicapées. Deux millions d’euros sont en particulier réservés à des dispositifs pour les publics autistes, conformément à la Stratégie ad hoc. De quoi soutenir cette année 250 projets au total, évalue la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Afin de promouvoir une logique partenariale, c’est aux conférences des financeurs de l’habitat inclusif, version élargie de celles de la prévention de la perte d’autonomie, qu’il revient d’établir un programme coordonné de financement en la matière. Sans attendre sa finalisation, les agences sont invitées à associer tous les membres volontaires de la conférence (conseils départementaux, services de l’État…) dans l’organisation des appels à candidatures et dans le choix des projets présentés.

60 000 euros au plus

Directement versé aux porteurs de projets retenus, potentiellement gestionnaires de structures sociales et médico-sociales, le forfait vise à financer l’animation du projet de vie sociale et partagée. Dont « l’intensité » influera sur le montant alloué : entre 3000 et 8000 euros annuels pour chaque habitant, ce dans la limite de 60 000 euros au total pour un même dispositif. La convention signée avec l’ARS devra notamment préciser les conditions de participation des habitants, ainsi que la durée d’attribution du financement.

Instruction interministérielle n° DGCS/SD3A/SD3B/DHUP/PH1/CNSA/DC/2019/154 du 4 juillet 2019

[1] Sous réserve qu’elle soit conforme au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 juin 2019.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 180 - novembre 2019