De nouvelles précisions ont été apportées sur le cadre juridique relatif à la prochaine mesure de l’audience syndicale dans les TPE. Le scrutin y sera ouvert du 25 janvier au 7 février 2021. La liste des pièces justificatives à joindre aux dossiers de candidature est notamment révisée. Le cas échéant, les employeurs ont jusqu’au 11 septembre pour compléter la liste électorale [1], note le ministère. Par ailleurs, en vue de la mesure d’audience patronale cette fois, le dépôt des candidatures débutera le 23 septembre 2020.  

Arrêté et décret n° 2020-927 du 29 juillet 2020

[1] https://liste-electorale-tpe.travail.gouv.fr

Publié dans le magazine Direction[s] N° 189 - septembre 2020