Après la loi dite Inclusion dans l'emploi, les conditions de prescription du parcours d'insertion par l'activité économique (IAE) sont détaillées, ainsi que la liste des prescripteurs et les critères d'éligibilité des bénéficiaires. Sont également définies les modalités de conclusion du "CDI inclusion" pour chaque catégorie de structures. Tout comme les conditions de dérogation à la durée hebdomadaire de travail des CDD d'insertion (en cas de cumul avec un temps partiel) et au plafond horaire des mises à disposition des salariés en association intermédiaire (AI) auprès des employeurs. Enfin, la mise en œuvre de l'expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours (contrats passerelles) est aussi explicitée. 

Décrets n° 2021-1128 et n° 2021-1129 du 30 août 2021

Arrêté du 1er septembre 2021