Les modalités de poursuite de la mise en œuvre territoriale des parcours d’admissions directes non programmées en service hospitalier pour les personnes âgées sont détaillées. Enjeu en 2023 ? Rendre ces organisations plus effectives, via une articulation avec les projets des services d’accès aux soins (SAS) ou le renforcement des coopérations entre établissements de santé et Ehpad. À partir de cette année, une partie de l’enveloppe de 65 millions d'euros en crédits d’aide à la contractualisation (AC) non reconductibles déléguée en 2022, sera mobilisée au titre d'une incitation financière à la mise en place de ces parcours. 

Instruction n° DGOS/R4/2023/43 du 19 avril 2023