D’abord expérimentés dans le cadre de l’article 51 sur les innovations en santé, les parcours coordonnés renforcés entrent dans le droit commun. Le projet doit être signé par chaque professionnel intervenant (ou son employeur) et le représentant de la structure responsable de la coordination du parcours. Ces derniers s’engagent ainsi à partager les informations nécessaires à la continuité et à la qualité des actions de prévention, de soin ou d’accompagnement dispensées. Le projet est ensuite transmis par l’organisation coordonnatrice à l’agence régionale de santé.
Décret n° 2024-1035 du 15 novembre 2024