Les missions de l’entreprise d’insertion par le travail indépendant ainsi que ses liens avec France Travail sont précisés. Elle accompagne des travailleurs rencontrant des difficultés dans le développement et la pérennisation de leur activité. Cet appui, détaillé dans un cahier des charges, porte sur la résolution des problématiques sociales rencontrées, la mise en relation avec des clients et l’acquisition de compétences nécessaires au développement de l’activité économique. Pendant deux ans au plus, une aide financière de l’État, variable, est versée mensuellement à l’entreprise d’insertion, à compter de la signature du contrat la liant au travailleur indépendant, sous réserve du respect du cahier des charges.

Décret n° 2024-1239 du 30 décembre 2024 et arrêté du 2 janvier 2025