Conformément au dernier comité interministériel du handicap, les préfets de département sont chargés d'engager un plan d'actions visant à accélérer la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Ce, dans une logique de priorisation et d'accompagnement, en informant les maires et les organisations socioprofessionnelles des dispositifs d'appui existants et en mettant en place une stratégie de contrôles. "Après avoir respecté le principe et les délais du contradictoire, vous pourrez prononcer des sanctions administratives à l'encontre des gestionnaires ou propriétaires récalcitrants", leur intime l'administration.

Circulaire n° 6492/SG du 27 juin 2025