Exit le décret de 1974. Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des pouponnières à caractère social ont enfin été révisées. La capacité maximale est limitée à trente places (hors service d’accueil familial) et la durée de placement des enfants à quatre mois, renouvelable une fois après évaluation. Les normes d’encadrement sont désormais fixées à une auxiliaire pour cinq enfants le jour et quinze la nuit. À retenir encore : les structures doivent proposer aux parents un accompagnement à la parentalité, effectué par l’équipe référente de l’enfant. Satisfecit de la députée Isabelle Santiago (SOC), qui rappelle l’urgence de refonder en profondeur la protection de l’enfance.

Décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025