La loi du 23 mai 2006 a créé le statut de volontaire associatif pour les personnes qui s'engagent de façon désintéressée dans une mission d'intérêt général, d'une durée maximale de deux ans. Une circulaire précise les droits à la retraite de ces personnes qui sont affiliées obligatoirement au régime général de la Sécurité sociale (1). La couverture du risque vieillesse est assurée par le versement, à la charge de l'association agréée, des cotisations vieillesse patronales et salariales. Ainsi, celle-ci a l'obligation d'établir une déclaration annuelle spécifique (2). Les cotisations vieillesse sont fixées pour chaque mois complet, à 3,16% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Elle s'élève donc à 91,17 euros par mois en 2010. Lorsque la durée du contrat de volontariat associatif est égale ou supérieure à trois mois continus, des versements complémentaires de cotisations peuvent être mis à la charge de l'État, afin de valider auprès du régime général le nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat de volontariat.
(1) Circulaire Cnav n° 2010/55 du 26 mai 2010
(2) Le modèle de la "déclaration annuelle obligatoire des volontaires associatifs pour validation des droits à retraite de la Sécurité sociale" est disponible sur www.volontariat.gouv.fr
Nadia Graradji
Publié dans le magazine Direction[s] N° 76 - août 2010