Arrêté du 18 novembre 2011 : agrée l'avenant n° 2 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), signé le 12 juillet 2011. Celui-ci détaille, entre autres, les nouveaux taux de cotisation des garanties de prévoyance (incapacité, invalidité et décès).
Julian Breuil