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En bref
Mesures en faveur de la sécurisation de l'emploi dans la fonction publique

01/12/2011

Circulaire interministérielle du 21 novembre 2011 : précise le champ d'application et les principales dispositions du protocole d'accord du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels dans les trois fonctions publiques. Ainsi que les modalités de mise en œuvre des mesures de lutte contre les emplois précaires.

Julian Breuil






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