L'accord de branche signé par la Croix-Rouge française, la Fehap et le Syneas pour conduire une politique active en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés a été agréé pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015. Sa mise en œuvre sera suivie par un « comité paritaire ». L'accord inclut les quatre volets prévus par la loi (embauche en milieu ordinaire, insertion et formation, adaptation aux mutations technologiques, maintien dans l'entreprise en cas de licenciement). Et en ajoute un sur le travail adapté, et un autre sur le maintien dans l'entreprise des salariés devenant inaptes ou dont le handicap s'aggrave. Pour présenter l'accord, l'association OETH a commencé un tour de France auprès des adhérents des trois signataires.
Arrêté du 3 décembre 2010
Julian Breuil
Publié dans le magazine Direction[s] N° 83 - avril 2011