La réforme de la médecine du travail est finalement portée par une loi spécifique. Principales nouveautés : une protection du médecin du travail renforcée et une gouvernance paritaire des services de santé interentreprises. Les employeurs sont également tenus de nommer un ou des salariés chargés de la prévention des risques ou de faire appel à un spécialiste extérieur (l’intervenant en prévention des risques professionnels). Des mesures particulières relatives aux associations intermédiaires feront l’objet d’un décret.
Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011
Aurélia Descamps
Publié dans le magazine Direction[s] N° 88 - octobre 2011