Suite de la réforme de la médecine de travail [1] dans les associations intermédiaires (AI) . Afin de limiter l’impact financier sur les structures, le ministère du Travail précise, en réponse écrite à un député, qu’une baisse de leur taux de cotisation accidents du travail est toujours à l’étude. Il a par ailleurs été rappelé, notamment à l’attention des directions régionales compétentes (Direccte), que les services de santé au travail inter entreprises ne peuvent s’opposer à la demande d’adhésion d’une structure.
[1] Lire Direction[s] n° 98, p. 8
Aurélia Descamps
Publié dans le magazine Direction[s] N° 101 - décembre 2012