Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 : autorise la création par les collectivités territoriales (et leurs établissements publics) d’une prime d’intéressement à la performance collective. Le dispositif doit au préalable être défini par l’assemblée délibérante : services concernés, indicateurs retenus, cumuls possibles... Les agents (titulaires et contractuels) ayant atteint les objectifs fixés sur une période de 12 mois consécutifs pourront, sous condition de présence effective, bénéficier de cette prime, dont le montant ne peut dépasser 300 euros annuels (indiqué par décret).
Gladys Lepasteur