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En bref
Précisions sur les dernières dispositions en matière d'activité partielle

07/06/2012

Circulaire DGEFP n° 2012/08 du 4 mai 2012 : rappelle les règles relatives au chômage partiel, modifiées début 2012 par décrets (n° 2012-183 du 7 février 2012, n° 2012-275 du 28 février 2012 et n° 2012-341 du 9 mars 2012). Le taux horaire de l’allocation spécifique est notamment augmenté. Le texte revient également sur les procédures simplifiées de demande d’indemnisation.

Aurélia Descamps






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