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Prévoyance complémentaire : précisions sur les allégements de charges patronales

03/10/2013

Circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 : revient sur les règles d’exemption d’assiette de cotisations sociales patronales au titre de la retraite supplémentaire et de la prévoyance complémentaire, précisées par décret début 2012. Les employeurs disposent de six mois de plus pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions, soit jusqu’au 30 juin 2014.






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