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Fiche pratique
Risques psychosociaux, les mesures d'anticipation

La responsabilité pénale des employeurs peut être engagée en cas de manquement concernant la réglementation relative à la santé et la sécurité au travail. Celle-ci leur impose de mettre en place des actions de prévention, avec une obligation de résultat en matière de risques psychosociaux.


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