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En bref
Précisions sur la base de données économiques et sociales des entreprises de 50 salariés et plus

27/03/2014

Circulaire DGT 2014/1 du 18 mars 2014 : détaille les modalités de mise en œuvre de la base de données  (BDD) économiques et sociales dans les entreprises d'au moins 50 salariés, déjà définies par décret. Les structures de 300 personnes et plus ont jusqu'au 14 juin prochain pour la déployer (les autres disposent d'un an supplémentaire). Par ailleurs, le texte fixe les délais de consultation du CE sur les orientations stratégiques.






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