Le recours au temps de travail additionnel dans les Ehpad pour les praticiens hospitaliers doit s’effectuer sur la base du volontariat et faire l’objet d’un contrat, tant pour des besoins prévisionnels que ponctuels, rappelle la DGOS. Les indemnités afférentes sont versées tous les quatre mois, déduction faite de celles de sujétion. À noter aussi que la durée du trajet au cours d’une astreinte constitue du temps de travail effectif, faisant l’objet d’un forfait, plafonné à deux heures pour une période.
Instruction n° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014
Justine Canonne
Publié dans le magazine Direction[s] N° 120 - mai 2014