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Précisions sur la comptabilisation des CET dans l’hospitalière

07/05/2014

Arrêté du 17 avril 2014 : détaille les modalités de comptabilisation et de transfert des droits acquis par les agents de la FPH au titre de leur compte épargne-temps (CET). Les établissements ont l'obligation d'inscrire au passif de leur comptabilité les jours épargnés. Un second texte porte quant à lui sur les dispositions applicables aux personnels médicaux des structures.






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