Les nouvelles dispositions en faveur de la prévention de la pénibilité conclues dans la branche de l’aide à domicile sont désormais applicables à l’ensemble des structures de moins de 300 salariés dont 50 % de l’effectif est exposé à des facteurs de risques. Des priorités d’actions et objectifs chiffrés sont notamment définis. En revanche, l’accord signé dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) sur la santé au travail a été abandonné après l’opposition de trois syndicats (FO, CGT et Sud).
Arrêté du 2 juin 2014
Élise Brissaud
Publié dans le magazine Direction[s] N° 122 - juillet 2014