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En bref
Formation professionnelle : des précisions sur l'âge d'entrée en apprentissage

18/09/2014

Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 : définit notamment les conditions d’entrée en apprentissage pour les jeunes ayant atteint l’âge de 15 ans avant la fin de l’année civile.

Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014: stipule qu’un accord d’entreprise peut déterminer le calendrier des réunions de consultation du comité d’entreprise (CE) en matière de formation professionnelle.






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