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En bref
L'exercice du droit syndical dans la territoriale est précisé

08/01/2015

Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 : instaure un crédit de temps syndical réparti entre les représentants des agents de la FPT, sous deux formes (autorisations d’absence des fonctionnaires et volume mensuel d’heures de décharges d’activité de service).






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