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En bref
Le congé de formation syndicale est bien du temps de travail effectif

11/02/2016

Arrêt de la Cour de cassation n° 14-26684 du 20 janvier 2016 : stipule que la formation syndicale, assimilée à une durée de travail effectif, ne peut être imputée sur les congés trimestriels prévus par la CCN 66, ni même sur les congés annuels.






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