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Les nouvelles règles de la DUP

24/03/2016

Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 : fixe la composition et le fonctionnement de la délégation unique de personnel (DUP) dans les structures dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés. Au-delà, une instance regroupant les délégués du personnel, le CE et le CHSCT peut être mise en place, selon des modalités détaillées dans un autre texte. 






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