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Prévention du harcèlement moral : les obligations patronales précisées

09/06/2016

Arrêt de la Cour de cassation n° 1068 du 1er juin 2016 : rappelle que le fait, pour un employeur, d'avoir pris les mesures immédiates destinées à faire cesser un cas de harcèlement moral est insuffisant pour remplir ses obligations de protection et de sécurité des salariés. Il doit également avoir mis en œuvre des actions d’information et de formation au titre de la prévention.






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