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FPT : le temps syndical est mutualisable entre structures non affiliées au centre de gestion

08/09/2016

Note d’information ministérielle du 29 juillet 2016 : rappelle qu'un centre de gestion peut définir par convention avec des établissements de la territoriale qui ne lui sont pas affiliés à titre obligatoire les règles de mutualisation de leurs crédits de temps syndical. Les modalités financières de cette mise en commun doivent notamment y être précisées.






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