Renforcées par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, les obligations déontologiques des agents publics de l'hospitalière sont précisées, en particulier celles en matière de déclaration (d’intérêts, de situation patrimoniale…). Tout comme les dérogations applicables au non-cumul d’activités : ainsi, l’exercice d’une activité dite accessoire (dont la liste a été fixée par décret) est conditionné à une autorisation préalable et n’est possible qu’en dehors des heures de service. Si besoin, les professionnels peuvent consulter les nouveaux référents désignés à cet effet au sein de leur administration.  

Note d’information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017

Publié dans le magazine Direction[s] N° 156 - septembre 2017