La procédure d’octroi et de renouvellement du service à temps partiel pour raison thérapeutique est précisée en particulier à l’intention des fonctionnaires titulaires. Une modalité qui s’inscrit dans une logique de maintien et de retour à l’emploi suite à un congé maladie. C’est à l’employeur qu’il revient d’apprécier la demande de l’agent (assortie des avis médicaux nécessaires), tout refus devant être motivé. Sa décision peut faire l’objet d’un recours gracieux ou contentieux.
Circulaire du 15 mai 2018
Gladys Lepasteur