Un décret détaille la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) : durée et nature des activités prises en compte, droits associés à la démarche en matière de rémunération et de protection sociale, frais éligibles... Le fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création et de révision des diplômes est également précisé.
Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019
Laura Taillandier