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Droit du travail
La nouvelle procédure de déclaration des AT/MP

La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’une instruction diligentée par l’Assurance maladie, dont les étapes ont récemment été précisées. De nouveaux délais s’imposent aux employeurs pour faire entendre leur version des faits.


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